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Sauf disposition contraire, les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site Internet www.domainedebeaulievre.com comprenant l’ensemble des pages, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes, destinés à un public situé en France.

La rubriques «Nos Produits» du Site permet par ailleurs la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente du Domaine de Beau-Lièvre, formant un ensemble contractuel avec les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après, et la rubrique Données Personnelles. 

Editeur et propriétaire du Site :

SA Domaine de Beau-Lièvre, société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé au 415 Route des Genêts, 45500 Autry-le-Châtel, France, immatriculé sous le numéro SIRET 878 102 391 00017 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 03878102391.

Téléphone : +33 (6) 66 29 59 59 – Courriel : marie-line@domaine-de-beau-lievre.fr

Directeur de la publication :

Madame Marie-Line HOUDOU en sa qualité de Directrice Générale.

Fournisseur d’hébergement :

Le site « www.domainedebeaulievre.com » est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Domaine de Beau-Lièvre SA est titulaire du nom de domaine « www.domainedebeaulievre.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Domaine de Beau-Lièvre SA et/ou ont été régulièrement concédés en licence à Domaine de Beau-Lièvre SA. Domaine de Beau-Lièvre SA est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
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2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Domaine de Beau-Lièvre SA s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Domaine de Beau-Lièvre SA ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Domaine de Beau-Lièvre SA n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
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Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à sa boutique en ligne, Domaine de Beau-Lièvre SA vous invite à consulter les Conditions Générales de Vente.

3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Données Personnelles.

4. AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.

Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne DOMAINE DE BEAU-LIÈVRE SA, Domaine de Beau-Lièvre SA vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix et les éventuels frais de livraison applicables dans les Conditions Générales de Vente. 

Le prix des produits qui ne sont pas commercialisés sur la Boutique en Ligne DOMAINE DE BEAU-LIÈVRE SA sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par Domaine de Beau-Lièvre SA dans ses boutiques et sont susceptibles d’évolution et de modification sans préavis. 

5. SERVICE AVIS CLIENT

Le présent article régit votre utilisation du service avis client proposé par Domaine de Beau-Lièvre SA pour l’ensemble des rubriques du Site (ci-après le « Service Avis Client »).

5.1 Objet du Service Avis Client

Domaine de Beau-Lièvre SA permet aux clients du Site de laisser des avis, suggestions ou recommandations. Ces Avis, suggestions ou recommandations seront accompagnés d’une note de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant le meilleur score attribuable à un Produit (ci-après l’/les « Avis »).
Pour pouvoir rédiger un Avis sur l’un des Produits le client doit avoir préalablement acheté le Produit concerné par l’avis et/ou recommandation sur le Site.
Un client ayant acheté son Produit en tant qu’invité devra préalablement créer un compte client pour rédiger son Avis.
Le contenu que vous envoyez dans le cadre des Avis Client est utilisé par Domaine de Beau-Lièvre SA aux fins d’analyses de satisfaction de nos clients

5.2 Contenus des Avis Client / Responsabilités des utilisateurs

En envoyant du contenu, vous garantissez :

  • que vous êtes le seul auteur et/ou propriétaire de l’intégralité des droits relatifs audit contenu, ou bien que vous détenez une licence de ces droits vous autorisant à envoyer ledit contenu à Domaine de Beau-Lièvre SA ;
  • que vous avez volontairement renoncé à tous « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;
  • que tout le contenu que vous envoyez est exact ;
  • que vous avez au moins 18 ans ou avez obtenu l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour laisser un contenu, Domaine de Beau-Lièvre SA pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’Avis d’un utilisateur mineur ne pouvant justifier de cette autorisation ;
  • que l’utilisation par Domaine de Beau-Lièvre SA du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne porte préjudice à aucune personne ou entité.

De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :

  • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
  • qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret d’affaire, secret commercial et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété, droits de publicité de tout tiers et/ou tous accords de confidentialité ;
  • qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) et plus généralement toute réglementation ;
  • qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, partial, offensant ou insultant, en particulier sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, personne, accord, partenariat ou entreprise ;
  • pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé par Domaine de Beau-Lièvre SA ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Internet autre que le Site, publicité, marque tierce, ou contenu qui ne serait pas relatif aux produits vendus sur le Site, adresses physiques, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone, ou toute information permettant d’identifier une personne;
  • qui comporte tout commentaire sur l’efficacité médicale ou pharmaceutique des Produits ;
  • qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

5.3 Publication des Avis

Les contenus des Avis Client ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doivent pas nuire à l’image de marque de Domaine de Beau-Lièvre SA ou à sa politique commerciale.
Domaine de Beau-Lièvre SA s’engage à ne pas modifier l’Avis des clients avant leur publication, hormis l’orthographe des noms des Produits si elle s’avérait incorrecte. Toutefois, chaque Avis est modéré manuellement par le service client de Domaine de Beau-Lièvre SA avant sa publication afin de vérifier sa conformité aux critères de publication, notamment listés au présent Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Avis seront publiés indépendamment de leur note sous réserve qu’ils respectent les critères de publication et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous reconnaissez que c’est vous, et non Domaine de Beau-Lièvre SA, qui êtes seul responsable du contenu de votre contribution. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de Domaine de Beau-Lièvre SA.
Domaine de Beau-Lièvre SA s’engage à ne rémunérer aucun utilisateur afin de l’inciter à rédiger un éventuel Avis.
Les Avis seront publiés en moyenne entre 48 et 72 heures après leur soumission. Le processus peut-être plus long si l’Avis doit être examiné en détail par l’équipe Domaine de Beau-Lièvre SA dédiée.

6. MODIFICATIONS

Domaine de Beau-Lièvre SA vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Domaine de Beau-Lièvre SA vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

7. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix

Dernière mise à jour : Mars 2024
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